Accompagnement numérique des particuliers
Numéro SIRET : 94085405200013
Adresse : 55 avenue de la Résistance 48000 Barjac
Email : contact@di-doc.fr
Téléphone : 07 66 74 22 32
Site Web : https://www.di-doc.fr
Date d'effet : 28 février 2026
1. Objet
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations d’accompagnement numérique (formation, assistance, configuration, dépannage) réalisées par di d’oc pour ses clients particuliers, sur la base d’un devis validé et signé.
2. Commande et Acceptation
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, signé par le client avant toute intervention.
La signature du devis vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
di d’oc se réserve le droit de refuser une commande en cas de désaccord ou de non-paiement d’une prestation antérieure.
3. Prix et Modalités de Paiement
Les prix sont forfaitaires ou horaires, indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Modalités de paiement :
Paiement à réception de la facture, sous 30 jours.
Paiement accepté en espèce, virement instantané ou bancaire, Cesu préfinancé ou chèque.
Retard de paiement : Pénalités de 1,5 % par mois de retard (taux légal en vigueur).
4. Réalisation des Prestations
Délais : Fixés d’un commun accord et confirmés par écrit.
Lieu : À domicile, en visioconférence ou dans un lieu convenu.
Matériel : Le client fournit son propre équipement. di d’oc décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement lié au matériel du client.
Annulation/Report :
Par le client : Prévenir 48h à l’avance, sinon la prestation sera facturée.
Par di d’oc : En cas de force majeure, report ou annulation sans frais.
5. Obligations des Parties
di d'oc :
Fournir une prestation professionnelle et adaptée aux besoins du client.
Respecter la confidentialité des données personnelles.
Le client :
Mettre à disposition un environnement propice à l’intervention.
Ne pas solliciter d’actions illégales (ex. : piratage, contournement de licences).
6. Responsabilité et Garanties
di d’oc garantit la qualité de son accompagnement, mais ne peut être tenue responsable des problèmes liés à des logiciels ou matériels tiers.
Exclusion de garantie : di d’oc n’est pas responsable des pertes de données ou dommages indirects.
7. Propriété Intellectuelle
Les supports pédagogiques ou documents créés par di d’oc restent sa propriété, sauf accord écrit de cession.
8. Protection des Données
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Durée de conservation : 3 ans à compter de la fin de la prestation.
9. Litiges
En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, compétence exclusive du Tribunal de proximité de Mende.
10. Modification des CGV
di d’oc se réserve le droit de modifier ses CGV. Les nouvelles conditions s’appliquent aux prestations futures.
11. Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Annexe : Précisions pour les prestations à distance
"Pour les interventions en visioconférence, le client doit disposer d’une connexion internet stable. En cas de problème technique de son côté, la séance peut être reportée sans frais."